Article (Arrêté du 6 décembre 1995 portant application de l'article 94 du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 fixant le statut applicable aux personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 2. - Les échelons provisoires prévus jusqu'à revalorisation de la grille correspondante ne sont accessibles qu'aux agents recrutés avant la parution du décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 susvisé.
La durée moyenne dans ces échelons est fixée à deux ans.