Article (Arrêté du 6 décembre 1995 fixant les effectifs des agents de l'Office national de la chasse commissionnés par arrêté ministériel au titre des eaux et forêts et assermentés)
Art. 1er. - L'effectif des agents de l'Office national de la chasse,
commissionnés au titre des eaux et forêts et assermentés, en fonction dans les services départementaux placés auprès des fédérations départementales des chasseurs, est ventilé comme suit dans la limite des effectifs globaux inscrits au budget de l'Office national de la chasse :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17842 a 17845
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