Article (Arrêté du 22 janvier 1996 relatif à la composition de la commission chargée d'apprécier la pratique artistique des candidats au concours externe de recrutement d'assistants territoriaux spécialisés d'enseignement artistique)
Art. 3. - Le secrétariat de la commission et l'organisation de ce concours sont confiés au Centre national de la fonction publique territoriale.