Article (Arrêté du 19 janvier 1996 portant modification de l'arrêté du 3 février 1995 portant création d'un comité consultatif de santé mentale)
Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 3 février 1995 susvisé est ainsi complété :
« Un représentant de l'association des services médico-psychologiques régionaux. »