Article (Décrets du 5 février 1996 portant nomination (Cour des comptes))
Article (Décrets du 5 février 1996 portant nomination (Cour des comptes))
Art. 2. - M. Pierre Ardouin, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, est nommé conseiller maître, en remplacement de M. Groussard, retraité (2e tour).