Article (Arrêtés du 16 janvier 1996 portant promotion (inspection du travail))
Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme et du ministre du travail et des affaires sociales en date du 16 janvier 1996, M. Pfalzgraf (Maxime), directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle à la subdivision de l'inspection du travail des transports du Rhône, à Lyon-II, est promu au grade de directeur du travail de 2e classe à compter du 4 septembre 1995 et affecté à la direction des transports terrestres à Paris- La Défense à compter du 1er novembre 1995.