Article (Décret no 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l'article 90 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale)
Art. 6. - Constituent le groupe hiérarchique 5:
1o Les attachés et attachés principaux, ingénieurs subdivisionnaires et ingénieurs en chef, attachés de conservation du patrimoine, bibliothécaires, professeurs d'enseignement artistique, conseillers socio-éducatifs,
sages-femmes, coordinatrices de crèches, psychologues, conseillers et conseillers principaux des activités physiques et sportives, les secrétaires de mairie à compter du 1er août 1995;
2o Les capitaines et commandants des sapeurs-pompiers professionnels;
3o Les fonctionnaires qui, ne relevant ni du 1o ni du 2o, sont titulaires d'un grade ou d'un emploi dont l'indice brut terminal est au moins égal à 780.