Article (Décret no 95-1016 du 13 septembre 1995 modifiant le décret no 93-1279 du 2 décembre 1993 relatif à la fixation du classement indiciaire du corps des ingénieurs électroniciens des systèmes de la sécurité aérienne)
Art. 1er. - A l'article 1er du décret du 2 décembre 1993 susvisé, le classement indiciaire du grade d'élève ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne et du grade d'ingénieur stagiaire électronicien des systèmes de la sécurité aérienne est modifié ainsi qu'il suit, à compter du 1er août 1996:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0215 du 15/09/95 Page 13609
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