Article (Circulaire du 24 juin 1996 relative aux dépôts de meubles et d'oeuvres d'art des collections nationales dans les administrations)
1.3. OEuvres inscrites sur les inventaires
du Fonds national d'art contemporain (F.N.A.C.)
Le dépôt d'oeuvres du Fonds national d'art contemporain est autorisé après avis du comité des prêts et dépôts, par décision du délégué aux arts plastiques, président du Centre national des arts plastiques. Les modalités de ces dépôts sont régies par l'arrêté du 25 mai 1976 du secrétaire d'Etat à la culture. Les dépôts dans les administrations sont, en principe, consentis pour une durée limitée de trois ans renouvelables.