Article (Décret no 95-1272 du 6 décembre 1995 portant statut des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 47. - La hors-classe du groupe 1 comporte cinq échelons. La 1re classe du même groupe comporte cinq échelons et la 2e classe comporte huit échelons. La durée moyenne du temps passé dans chaque échelon est fixée ainsi qu'il suit :
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 07/12/95 Page 17824 a 17834
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Section 2
Les personnels d'application
CHAPITRE Ier
Dispositions générales