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Article (Décret no 96-616 du 10 juillet 1996 modifiant les modalités de paiement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière)
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Article (Décret no 96-616 du 10 juillet 1996 modifiant les modalités de paiement des droits d'enregistrement et de la taxe de publicité foncière)
Art. 2. - L'article 404 G de l'annexe III au code général des impôts est abrogé.