Article (Arrêté du 6 novembre 1995 portant détachement (administration centrale))
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et du Plan et du ministre de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports en date du 6 novembre 1995, M. Guirauden (Bernard), administrateur civil hors classe, rattaché pour sa gestion au ministère de l'aménagement du territoire, de l'équipement et des transports, en service détaché depuis le 10 août 1979, est maintenu en service détaché en qualité de secrétaire général du groupe central des villes nouvelles auprès de l'Agence foncière et technique de la région parisienne, pour une durée de cinq ans à compter du 29 novembre 1994.