Article (Décret no 96-16 du 10 janvier 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 9. - La direction des personnels de l'encadrement est chargée de la gestion des recteurs et des personnels d'encadrement du service public de l'enseignement : personnels d'inspection et de direction, responsables administratifs des structures académiques. Elle contribue, en liaison avec la direction des affaires juridiques, à l'élaboration des projets de réforme statutaire et met en oeuvre les opérations de recrutement et de formation de ces personnels.