Article (Arrêté du 6 décembre 1995 relatif aux commissions consultatives paritaires des personnels de l'Office national de la chasse)
Art. 4. - La commission consultative paritaire des personnels de la filière technique est composée comme suit :
1. Représentants de l'administration :
Le directeur de l'Office national de la chasse, président ;
Des représentants de l'administration de l'établissement, désignés par le directeur parmi les agents de l'établissement, dans la limite du nombre de représentants du personnel moins un. Le directeur nomme également, pour chacun de ces membres, un suppléant.
2. Représentants du personnel :
Quatorze représentants du personnel et quatorze suppléants, soit :
Deux représentants du groupe 1, dont un chargé de mission de police ;
Deux représentants du groupe 2, dont un chargé de mission de police ;
Quatre représentants du groupe 3, dont deux pour chacune des spécialités de la filière technique ;
Deux représentants du groupe 4 ;
Quatre représentants du groupe 5.