Article (Arrêté du 18 juillet 1997 modifiant l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière)
Par arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 18 juillet 1997, l'article 5 (e et f) de l'arrêté du 21 avril 1997 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière est modifié ainsi qu'il suit :
« e) Au titre de la Fédération nationale des syndicats chrétiens des personnels actifs et retraités des services de santé et services sociaux CFTC :
« Titulaire : M. Vinsonneau (Bernard) ;
« Suppléant : M. Mercadier (Raymond) ;
« f) Au titre du Syndicat national des cadres hospitaliers :
« Titulaire : M. Bitaud (Jean-Rémy) ;
« Suppléante : Mme Monscourt (Christiane). »