Article (Arrêté du 11 juillet 1997 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel du ministère de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués)
Art. 1er. - La liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité technique paritaire ministériel placé auprès du ministre de la jeunesse et des sports et le nombre de sièges qui leur sont attribués sont fixés ainsi qu'il suit :
Fédération de l'éducation nationale - Union nationale des syndicats autonomes (FEN-UNSA) : 6 titulaires, 6 suppléants ;
Fédération syndicale unitaire (FSU) : 2 titulaires, 2 suppléants ;
Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale et de la recherche publique - Confédération française démocratique du travail (SGEN-CFDT) : 1 titulaire, 1 suppléant ;
Union nationale des syndicats généraux des personnels de l'éducation nationale - Confédération générale du travail (UN-SGPEN-CGT) : 1 titulaire, 1 suppléant.