Article (Arrêté du 5 décembre 1996 relatif au transport des marchandises dangereuses par route (dit << arrêté ADR >>) (Matières dangereuses no 1))
Art. 48. - Homologation et agrément des véhicules :
1. Les homologations de type de véhicules à moteur prévues au marginal 10 281 sont accordées par les directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) Ile-de-France et Rhône-Alpes. Les homologations de types de véhicules autres sont accordées par les DRIRE.
2. Les certificats d'agrément des véhicules prévus à l'article 33 ci-dessus ou aux marginaux 10 282 et 11 282 sont accordés par les DRIRE.
3. Les inspections mentionnées au premier paragraphe du marginal 10 282 sont effectuées afin de vérifier que le véhicule est conforme aux dispositions applicables du code de la route, aux dispositions du présent arrêté, y compris, le cas échéant, ses articles 7, 8, 10, 31, 32, 58 et 60 et de l'arrêté du 19 décembre 1995 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils.