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Article (Décision no 97-345 du 17 octobre 1997 relative à la définition des zones locales de tri)

Article (Décision no 97-345 du 17 octobre 1997 relative à la définition des zones locales de tri)

Art. 2. - Les zones locales de tri, telles que définies à l'article 1er de la présente décision, correspondent, sauf en Ile-de-France et en Corse, aux départements métropolitains et d'outre-mer.

Pour l'Ile-de-France, les zones locales de tri correspondent à :

- Paris, Val-de-Marne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis ;

- Val-d'Oise ;

- Yvelines ;

- Essonne ;

- Seine-et-Marne.

Pour la Corse, la zone locale de tri est constituée de la Haute-Corse et de la Corse-du-Sud.