Article (Arrêté du 18 octobre 1996 portant modification de l'arrêté du 25 octobre 1995 fixant le taux et les conditions d'attribution de la majoration annuelle pour frais de scolarisation prévue au bénéfice des agents de coopération culturelle, scientifique et technique en service dans certains Etats étrangers)
ANNEXE 1995-1996
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 21/12/96 Page 18910 a 18913
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