Article (Décret du 24 juillet 1996 portant nomination de magistrats)
Art. 1er. - Sont nommés :
Procureur général près la cour d'appel de Paris : M. Alexandre Benmakhlouf, avocat général à la cour d'appel de Paris, en remplacement de M.
Jean-François Burgelin, nommé procureur général près la Cour de cassation ;
Procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence : M. Jean-Louis Nadal, procureur général près la cour d'appel de Lyon, en remplacement de M. Pierre Merand, nommé chef du service central de la prévention de la corruption ;
Procureur général près la cour d'appel de Lyon : M. François Falletti,
directeur des affaires criminelles et des grâces à l'administration centrale du ministère de la justice, en remplacement de M. Jean-Louis Nadal, nommé procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence ;
Procureur général près la cour d'appel de Pau : M. Dominique Rousseau,
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens, en remplacement de M. Michel Jacques, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
Procureur général près la cour d'appel de Besançon : M. Jean-François Lorans, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble, en remplacement de M. Marc Dreyfus, admis à faire valoir ses droits à la retraite ;
A compter du 1er octobre 1996, procureur général près la cour d'appel de Riom : M. Jean-Amédée Lathoud, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lyon, en remplacement de M. André Carol, admis à faire valoir ses droits à la retraite.