Article (Arrêté du 22 juillet 1996 fixant au titre de l'année 1996 le nombre et la répartition des postes offerts aux concours déconcentrés de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale et modifiant l'arrêté du 6 novembre 1995 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement de gardiens de la paix de la police nationale)
Art. 7. - Le directeur général de la police nationale et les préfets sous l'autorité desquels sont placés les secrétariats généraux pour l'administration de la police de Paris et de Versailles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.