Article (Arrêté du 21 décembre 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis)
Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries métallurgiques du Valenciennois et du Cambrésis tel qu'étendu par l'arrêté du 10 juillet 1991, les dispositions de l'avenant du 3 juillet 1995.