Article (Arrêté du 8 décembre 1995 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile)
Art. 3. - L'arrêté du 26 janvier 1994 relatif aux emplois de chef de service dans le corps des techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile est abrogé.