Article (Arrêtés du 22 janvier 1996 conférant l'honorariat à des notaires (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 janvier 1996, l'honorariat est conféré à M. Chassaigne (Henri, Marie,
Joseph), ancien notaire à la résidence de Trévoux (Ain).