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Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1994)

Article (Arrêté du 3 mai 1994 relatif au budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides pour l'année 1994)

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre du budget,
porte-parole du Gouvernement, en date du 3 mai 1994, est approuvée la majoration en recettes de la somme de 10 504 460 F du budget de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, soit un budget total d'un montant de 120 302 147 F pour l'année 1994 (décision modificative no 1).