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Article (Décret no 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse))

Article (Décret no 94-688 du 9 août 1994 portant création de la réserve naturelle de l'étang de Biguglia (Haute-Corse))

Art. 23. - La circulation des bateaux à moteur est interdite sur tout le plan d'eau.
Toutefois, cette interdiction n'est pas applicable:
1. Aux bateaux utilisés pour l'entretien et la surveillance de la réserve;
2. A ceux utilisés lors d'opérations de police, de secours, de sauvetage ou de sécurité et lors de leur préparation;
3. A ceux utilisés pour les activités de pêche.