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Article (Décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Article (Décret no 94-594 du 15 juillet 1994 relatif aux professeurs associés des établissements publics d'enseignement relevant du ministre chargé de l'éducation nationale)

Art. 5. - Il est créé quatre catégories de rémunération des professeurs associés: hors catégorie, première catégorie, deuxième catégorie et troisième catégorie.
Les indices bruts minimum, moyen et maximum servant à déterminer la rémunération de chaque catégorie sont fixés par arrêté conjoint des ministres chargés respectivement de l'éducation nationale, du budget et de la fonction publique.