Article (Arrêté du 27 juillet 1994 modifiant l'arrêté du 30 juillet 1990 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles, option Aménagement de l'espace)
Art. 1er. - A compter de la rentrée scolaire de 1994, sont abrogés les articles 7 et 8 de l'arrêté du 30 juillet 1990 susvisé.
La dernière session annuelle d'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole associé, option Travaux paysagers, aura lieu en 1995.