Article (Arrêté du 9 novembre 1994 modifiant l'arrêté du 6 février 1990 portant création de la commission ministérielle de terminologie du tourisme)
Art. 2. - L'article 4 de l'arrêté du 6 février 1990 susvisé est modifié comme suit:
« La commission est présidée par M. Ferniot (Jean), assisté dans sa tâche par M. Planque (Vincent), haut fonctionnaire chargé de la terminologie au Conseil national du tourisme, et M. Fantapié (Alain), rapporteur. »