Article (Arrêté du 16 mars 1995 portant agrément d'organismes pour la vérification de l'état de conformité des équipements de travail)
Du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1995
Socotec (Société de contrôle technique), Les Quadrants, 3, avenue du Centre, 78182 Saint-Quentin-en-Yvelines Cedex.
A.P.A.V.E. de l'Ouest (Association des propriétaires d'appareils à vapeur et électriques), 5, rue de la Johardière, Z.I.C., B.P. 289, 44803 Saint-Herblain Cedex.