Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1995 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier, à Metz)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 mars 1995 accordant la reconnaissance par l'Etat à l'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier, à Metz)
Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Institut supérieur des cadres et techniciens (I.S.C.T.) du groupe Pigier, sis 2, rue des Parmentiers, 57000 Metz, à charge pour cet établissement de se conformer aux obligations prévues aux articles 73, 74, 76 et 77 du décret no 56-931 du 14 septembre 1956 portant codification des textes législatifs concernant l'enseignement technique. L'établissement prendra le nom d'Institut supérieur privé des cadres et des techniciens du groupe Pigier.