Article (Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
(1) Ce plan peut être consulté:
- à la direction de la sûreté des installations nucléaires, 99, rue de Grenelle, 75353 Paris 07 SP;
- à la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de la région Rhône-Alpes, 146, rue Pierre-Corneille, 69003 Lyon;
- à la préfecture de la Drôme, 3, boulevard Vauban, 26030 Valence Cedex 9.