Article (Décret du 15 septembre 1994 autorisant la Compagnie générale des matières nucléaires (Cogéma) à modifier l'installation nucléaire de base de conversion de nitrate d'uranyle dénommée TU 5 sur le site nucléaire qu'elle exploite à Pierrelatte (département de la Drôme))
Art. 2. - L'installation TU 5 sera exploitée dans les conditions définies par la demande du 25 août 1992 susvisée et les dossiers joints à cette demande, sous réserve des dispositions du présent décret.
La quantité d'uranium mise en oeuvre pourra atteindre 2 000 tonnes par an.
La teneur en isotope 235 de cet uranium sera inférieure ou égale à 1,2 p. 100 pour la fabrication du tétrafluorure d'uranium (UF4) et inférieure ou égale à 1 p. 100 pour la fabrication de sesquioxyde d'uranium (U308).
L'uranium entrant dans l'installation ne contiendra pas plus de 3,5 ppb d'isotope 232 de l'uranium. L'activité alpha maximale des produits de filiation de l'isotope 232 de l'uranium ne dépassera pas 1 670 Bq/g d'uranium.
L'exploitant soumettra au service central de protection contre les rayonnements ionisants et à la direction de la sûreté des installations nucléaires la constitution isotopique des composés uranifères utilisés issus du traitement des combustibles irradiés, en précisant la nature et le taux maximum des impuretés radioactives qu'ils pourront comporter. Cette demande s'effectuera au plus tard six mois avant la première introduction de composés dont les spécifications n'auraient pas été précédemment ainsi approuvées.
Les teneurs en produits de fission et en éléments transuraniens seront telles que:
- la somme des activités des isotopes Ru 106, Ru 103, Nb 95, Zr 95, Cs 137 et Ce 144 ne dépasse pas 1 000 Bq/g d'uranium;
- l'activité en Tc 99 reste inférieure à 320 Bq/g d'uranium;
- l'activité alpha du Np 237 reste inférieure à 150 Bq/g d'uranium;
- la somme des activités alpha des isotopes du plutonium et du neptunium 237 reste inférieure à 250 Bq/g d'uranium.