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Article (Arrêtés du 11 octobre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)

Article (Arrêtés du 11 octobre 1994 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux)



A N N E X E

Modificatifs

PREMIERE PARTIE


1o Modificatifs du taux de remboursement


Le taux de participation de l'assuré prévu au 5o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale est abrogé et remplacé par celui prévu au 6o du deuxième alinéa de l'article R. 322-1, pour les spécialités suivantes:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0245 du 21/10/94 Page 14953 a 14957
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2o Rectificatif au Journal officiel du 7 août 1994,