Article (Arrêté du 5 septembre 1995 portant modification de l'arrêté du 25 juillet 1990 portant réglementation des appareils électroniques correcteurs de la surdité)
Art. 2. - Est considérée comme approuvée la modification de l'annexe I: « Deuxième partie de l'arrêté du 25 juillet 1990 susvisé (1) ».