Article (Décret du 11 septembre 1995 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)
Article (Décret du 11 septembre 1995 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)