Article (Décret du 11 septembre 1995 fixant la composition des conseils supérieurs de la gendarmerie nationale, de l'armée de terre, de la marine et de l'armée de l'air)
Art. 1er. - La composition du Conseil supérieur de la gendarmerie nationale jusqu'au 30 juin 1996 est fixée ainsi qu'il suit:
M. Maynial (Patrice), directeur général de la gendarmerie nationale,
vice-président;
M. le général d'armée Duhamel (Michel, Gaston), inspecteur général des armées, membre de droit;
M. le général de division Jacquet (Pierre, Jean);
M. le général de division Guillaume (Roger, Claude);
M. le général de brigade Marcille (Gérard, Clément, François, Marcel,
Marie).