Article (Arrêté du 28 juin 1994 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives relatif au concours d'entrée en seconde et des admissions dans les classes des lycées militaires)
Art. 6. - L'arrêté du 23 avril 1991 relatif au traitement automatisé d'informations nominatives « Emilie » pour la gestion des concours d'entrée en seconde dans les lycées militaires et des admissions dans toutes les classes est abrogé.