Article (Décret no 94-464 du 3 juin 1994 portant statut particulier du corps des éducateurs spécialisés des instituts nationaux de jeunes sourds et de l'Institut national des jeunes aveugles)
Art. 10. - Lors de leur titularisation, les éducateurs spécialisés sont classés au 2e échelon du grade d'éducateur spécialisé de 2e classe sans ancienneté conservée.