Article (Arrêté du 9 mai 1995 portant missions, organisation et fonctionnement de l'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale)
3. Au titre des personnalités extérieures
a) Deux professeurs d'université.
b) Deux personnalités du monde scientifique et culturel.
c) Deux chefs d'entreprise.
Les personnalités mentionnées au 1 (c) au 2 et au 3 sont nommées pour trois ans par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale sur proposition du directeur des personnels d'inspection et de direction.
Tout membre du conseil qui perd la qualité au titre de laquelle il appartenait à ce conseil cesse d'en faire partie et est remplacé dans un délai de trois mois.
Le conseil d'orientation et de suivi se réunit au moins deux fois par an.
Le directeur de l'école et ses adjoints participent également aux séances, à titre consultatif.
Le conseil d'orientation et de suivi peut associer à ses travaux, selon l'ordre du jour, toute personne qualifiée.
Il élabore un règlement intérieur.
Les membres du conseil exercent leurs fonctions à titre gratuit. Toutefois, leurs frais de transport et leurs indemnités de séjour peuvent leur être remboursés, dans les conditions prévues par le décret no 90-437 du 28 mai 1990, à l'occasion des réunions du conseil.