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Article (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques)

Article (Arrêté du 19 juin 1995 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la transformation des matières plastiques)

Nota. - Le texte des accords susvisés a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives no 95-02 en date du 17 février 1995, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 37 F.