Article (Arrêté du 23 novembre 1994 fixant des mesures techniques et administratives relatives à la lutte contre la fièvre aphteuse)
Art. 15. - Pour l'application des mesures prévues à l'article 7 (1o, 3o et 4o) du décret no 91-1318 du 27 décembre 1991 susvisé, l'arrêté de mise sous surveillance de l'exploitation hébergeant l'animal suspect précise les dispositions suivantes:
1o Aucun animal ne peut pénétrer dans l'exploitation mise sous surveillance ou en sortir, quelle que soit son espèce et quelles que soient son origine ou sa destination.
Toutefois, le directeur des services vétérinaires peut autoriser la sortie d'animaux n'appartenant pas aux espèces sensibles; sous couvert d'un laissez-passer indiquant leur lieu de destination, à condition que ce lieu de destination et ceux d'éventuelles haltes n'hébergent pas d'animaux des espèces sensibles;
2o Les animaux des espèces sensibles sont gardés, dans toute la mesure possible, à l'intérieur de bâtiments clos; ceux qui ne peuvent être rentrés sont isolés dans des parcs non contigus à une autre exploitation hébergeant des animaux des espèces sensibles;
3o Toutes les dispositions sont prises au niveau des locaux hébergeant des animaux suspects pour éviter la dissémination du virus dans l'air et dans le reste de l'exploitation, notamment par la limitation de la ventilation au minimum compatible avec le maintien en bon état physiologique des animaux et par la mise en place d'un dispositif de désinfection à chaque accès des locaux;
4o La divagation des chiens, des chats et des volailles sur l'exploitation est interdite;
5o Il est interdit de sortir de l'exploitation:
- du lait;
- des cadavres, des produits ou des déjections d'animaux;
- des aliments du bétail, de la paille ou du foin;
- tout objet ou ustensile non désinfecté préalablement au moyen d'un procédé agréé.
Par dérogation particulière, le directeur des services vétérinaires peut autoriser la sortie du lait à condition qu'il ait subi, préalablement, et sous son contrôle, un traitement garantissant la destruction du virus aphteux.