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Article (Arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994)

Article (Arrêté du 18 novembre 1994 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux grades de la catégorie B régis par le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994)



Art. 2. - L'échelonnement indiciaire applicable aux grades des corps de la catégorie B figurant à l'annexe II du décret no 94- du 18 novembre 1994 susvisé est fixé ainsi qu'il suit:


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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0274 du 26/11/94 Page 16783 a 16784
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