Article (Arrêté du 23 février 1995 portant création de départements d'instituts universitaires de technologie à la rentrée universitaire 1995)
Art. 2. - Le directeur général des enseignements supérieurs et les recteurs d'académie concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.