Article (Arrêté du 17 novembre 1994 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire à vocation interarmées au directeur du commissariat de l'armée de terre auprès des éléments français d'assistance opérationnelle en République centrafricaine, à Bangui)
Art. 3. - A compter de la clôture de la gestion de 1994, les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 1986 susvisé sont modifiées comme suit:
Supprimer: « Aux éléments français d'assistance opérationnelle (E.F.A.O.) stationnés à Bangui (République centrafricaine). »