Article (Décision du 9 mars 1995 fixant la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation au brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables)
Art. 1er. - Conformément à l'article 1er de l'arrêté du 15 novembre 1994 susvisé, la liste des établissements publics habilités à assurer la préparation conduisant à la délivrance à titre expérimental du brevet de technicien supérieur Plastiques et composites par unités de contrôle capitalisables est fixée à l'annexe de la présente décision (1).