Article (Arrêté du 12 septembre 1994 relatif aux schémas et aux commissions d'organisation territoriale de la transfusion sanguine)
Art. 3. - Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté s'appliquent aux départements-régions d'outre-mer, à l'exception des dispositions des 1o et 10o pour lesquelles il faut lire:
1o Le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant; deux fonctionnaires de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales désignés par le préfet; dans les départements de Martinique, Guadeloupe et Guyane, le directeur interrégional de la sécurité sociale et le médecin inspecteur régional de la circonscription sanitaire Antilles-Guyane, ou leur représentant; dans le département de la Réunion, le directeur départemental de la sécurité sociale et le médecin inspecteur départemental de la santé, ou leur représentant.
10o Deux représentants de la caisse générale de sécurité sociale; un représentant de la caisse mutuelle régionale d'assurance maladie des travailleurs non salariés non agricoles.