Article (Arrêté du 14 septembre 1994 fixant le taux de l'indemnité de responsabilité créée en faveur des professeurs techniques de l'enseignement maritime exerçant les fonctions de professeur chef de travaux)
Art. 1er. - Le taux annuel de l'indemnité de responsabilité instituée par le décret du 19 janvier 1994 susvisé est fixé à 10 458 F.