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Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)

Article (Arrêté du 28 juillet 1994 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires)

Art. 4. - La présente autorisation est délivrée pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.