Article (Arrêté du 7 juillet 1994 portant nomination à la commission chargée de donner un avis en matière de soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des salles de spectacles cinématographiques dans les zones géographiques dont les agglomérations sont insuffisamment équipées)
Par arrêté du ministre de la culture et de la francophonie en date du 7 juillet 1994, sont nommés membres de la commission prévue par l'article 8 du décret no 67-356 du 21 avril 1967 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à la création et à la modernisation des théâtres cinématographiques,
au titre de représentants des élus des collectivités territoriales en qualité de suppléants:
M. Ramage (Régis), conseiller général d'Indre-et-Loire;
Mme Fall-Musyt (Marie-Pierre), maire adjoint à la mairie de Pessac (Gironde);
M. Arias (José), maire adjoint à la mairie de Saint-Martin-d'Hères (Isère).